IR : Fiscalité du marché de l’art

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Thème: IR
Date: 22/03/2011

Dans le cadre de la loi de finances pour 2011, il y a eu alignement du taux de la taxation des plus-values mobilières et des plus-values immobilières (plus-values de 19% et contributions sociales).

Entre le forfait de 5% et la taxation au nouveau taux de 31,3% sur la plus-value, le vendeur d’une œuvre d’art dispose d’une option spécifique pour la plus-value réalisée :
– S’il dispose d’un justificatif d’acquisition, il est soumis à une taxe forfaitaire de 5% (4,5% + 0,5%¨de CRDS) à la condition impérative de produire un justificatif d’acquisition (factures, bordereaux de ventes aux enchères, inventaire notarié pour succession…)
– La plus-value réalisée peut aussi être soumise au taux de 31,3% avec ou sans justificatif d’acquisition au choix du vendeur.

Du fait de l’existence d’un abattement de 10% par an réalisé sur la plus-value nette au-delà de la deuxième année de détention, la vente sera exonérée d’impôt sur la plus-value au bout de 12 ans.
Aussi, un choix s’opère entre deux stratégies :
– une revente rapide après acquisition avec une forte plus-value et dans cette hypothèse, opter pour la taxe forfaitaire. Si la revente est trop tardive avec une faible plus-value, le régime général à 31,3% garde tout son intérêt.
– Une revente après 12 années de détention avec exonération de plus-value à la condition de présenter à l’administration fiscale une preuve de détention (assurance, constat d’huissier…).


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