Duel fratricide au Parlement sur le Projet de Loi de Finances

dans Fiscal

Thème: Fiscal
Date: 15/12/2011

Depuis que le Sénat a viré de bord (politique vous avez compris), la guerre fait rage en cette fin d’année. Le projet de loi de Finances habituellement déjà voté à cette heure-ci, est toujours en souffrance.

Un des points les plus marquants concerne les barèmes fiscaux (impôt sur le revenu, ISF, droits de succession et de donation) ainsi que toutes les constantes s’y rattachant (les décotes, les plafonnements généraux…). On n’a toujours rien … !

Pour suivre le plan de rigueur annoncé par le Gouvernement et le Premier Ministre, l’Assemblée Nationale vote le gel des barèmes (traduisez : ce n’est pas là que l’actuel gouvernement prendra les sous).

Pour contrer l’Assemblée Nationale, les sénateurs votent l’augmentation des barèmes de 2,% accompagnée de la création d’une tranche supplémentaire à 45% pour des revenus supérieurs à 100 000 € par part fiscale. 
Un désaccord existe également quant à la contribution exceptionnelle de 3% sur les hauts revenus…


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