Des mesures en faveur de l’investissement privé

dans Entreprise

Par une allocution du Premier Ministre du 8 avril dernier, des mesures ont été présentées afin de soutenir notamment l’investissement privé.

Certaines, telles que la création du compte personnel d’activité ou bien les mesures concernant la relance des investissements publics, ne concernent pas directement la gestion de patrimoine.

D’autres à l’inverse concernent précisément ce domaine, l’une concernant les entreprises, l’autre concernant les particuliers

  • Un amortissement exceptionnel pour les entreprises

Est institué un amortissement exceptionnel de 40% en faveur des entreprises soumises à l’IS pour les achats de biens industriels réalisés entre le 15 avril 2015 et le 15 avril 2016.  Durant une année, lorsque l’entreprise réalisera un investissement industriel, elle pourra déduire 140% de ce montant, alors qu’aujourd’hui, elle en déduit 100%.

Tous les investissements industriels réalisés par les entreprises, quel que soit leur secteur d’activité, sont concernés. Par investissement industriel au sens comptable, on entend tout investissement corporel ou incorporel, à l’exception d’un investissement financier. Ainsi, par exemple, est susceptible d’être déduit à hauteur de 140% l’achat d’un terrain, de machines, mais également d’une concession, d’une licence, d’un logiciel, etc…

Pas besoin d’un texte spécifique pour acter cet amortissement exceptionnel : les entreprises, avec l’aide de leur expert-comptable, feront directement le calcul dans la déclaration de leur bénéfice imposable.

  • Des mesures pour les particuliers

Le Premier Ministre a annoncé la prolongation du crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) au bénéfice des dépenses réalisées en 2016 dans les conditions qui seront déterminées par la loi de finances pour 2016.

En outre, les aides de l’ANAH seront augmentées afin que davantage de foyers puissent en bénéficier.

Egalement, sans détailler précisément la mesure, la commercialisation des contrats d’assurance-vie mis en place fin 2014 (voir notre news) sera « encouragée » et le déploiement des PEA-PME « stimulé ».

 


Partager l'article sur

Autres articles dans Entreprise