Derniers jours de soldes pour le Scellier

dans Immobilier

Thème: Immobilier
Date: 10/01/2011

Comme annoncé par la presse et le projet de loi de finances rectificative, les investissements locatifs dits « Scellier » subissent le coup de rabot fiscal de 10 points.

Dernier souffle du Scellier à 25% (+ 6% + 6%)
Le taux de réduction de 25% de l’investissement sur 9 ans en « recentré » et en « social », ainsi que celui des 6% (ou 12) supplémentaires pour le « social » (sous condition de location effective) est maintenu sous double condition cumulative :
• La signature d’un contrat de réservation avant le 31 décembre 2010, enregistré devant notaire ou au service des impôts,
• La signature de l’acte authentique chez le notaire avant le 31 janvier prochain.

Récapitulation des taux de réduction d’impôt

Pour un contrat enregistré avant le 31 décembre 2010 :
•  25% pour tous les logements si signature de l’acte authentique un plus tard le 31 janvier 2011,
•  15% (ou 25% pour les logements répondant à la norme BBC) si signature de l’acte authentique entre le 31 janvier et le 30 mars 2011,
•  13% (ou 22% pour les logements répondant à la norme BBC) si signature à partir du 31 mars 2011.


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