Dans le rythme des retouches fiscales

dans Fiscal

Thème: Fiscal
Date: 21/09/2011

Dans la continuité de la réforme du patrimoine de juillet dernier, la loi de finances rectificative pour 2011 est entrée en vigueur le 20 septembre 2011. En substance, et comme annoncé, le calcul des plus-values immobilières (hors résidences principales) est revu intégralement et les revenus du capital se voient progressivement de plus en plus taxés (cf newsletter du 31 août et du 13 septembre).

Inépuisable, le Gouvernement travaille sur le projet de loi de finances pour 2012 et remet en cause plusieurs régimes fiscaux existants :
– En contrepartie de la prolongation du régime immobilier Scellier, le taux de réduction des opérations BBC passerait à 14%.
– Le cumul de l’éco-PTZ et du crédit d’impôt serait à nouveau autorisé (nouveau plafond de ressources à 30 000 €), et la durée de remboursement de l’éco-prêt passerait de 10 à 15 ans. Enfin le crédit d’impôt sur certaines dépenses énergétiques telles que photovoltaïques ou pompes à chaleur verrait son taux s’abaisser de 22% à 20%.
– Les loyers des chambres de bonnes seraient lourdement taxés quand trop élevés (pour une surface inférieure à 13m² et selon des critères non encore définis).

 


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