Coup de pouce pour la loi Duflot : des mesures annoncées en faveur de la relance de la construction !

dans Immobilier

Confrontée à une baisse significative des mises en chantier de logement, Sylvia Pinel,  ministre du logement et de l’égalité des territoires, a axé ses engagements sur des aménagements du dispositif Duflot visant à répondre à la volonté du gouvernement d’« encourager les ménages qui font le choix d’investir dans le locatif ».

  • Rappel du dispositif Duflot

Cette incitation fiscale mise en place par Cécile Duflot a pris le relais du dispositif Scellier pour les investissements réalisés à compter du 1er janvier 2013.

Recentré sur le secteur locatif intermédiaire, ce dispositif permet une réduction d’impôt s’appliquant aux contribuables domiciliés en France qui acquièrent ou font construire, en métropole, dans un département d’outre-mer ou dans une collectivité d’outre-mer, un logement destiné à la location (CGI, art. 199 novovicies).

1-    Le bénéfice de la réduction d’impôt est notamment subordonné à l’acquisition ou la construction d’un logement situé dans une commune :

– classée dans une zone géographique se caractérisant par un déséquilibre important entre l’offre et la demande de logements : sont donc concernées les zones A, B1 et B2 (voir décret n° 2012-1532 du 29 décembre 2012 et un arrêté ministériel du même jour)

– ou caractérisée par des besoins particuliers en logement locatif, ayant fait l’objet d’un agrément du représentant de l’État dans la région et classée dans une zone géographique se caractérisant par un déséquilibre entre l’offre et la demande de logements.

2-    Le montant de la réduction d’impôt est égal à 18 % du prix de revient du logement étalé sur 9 ans, retenu dans la double limite :

– de 5 500 €  par mètre carré de surface habitable, et

– de 300 000  € par contribuable et par année d’imposition.

Ce taux est porté à 29% lorsque le logement est acquis en Outre-Mer.

C’est précisément sur ces deux composantes du dispositif qu’ont porté les annonces de Sylvie Pinel.

Notons, tout de même que ces annonces n’ont pas concerné les investissements outre-mer.

  • Une augmentation de l’avantage fiscal

Le gouvernement prévoit de majorer de 3% la réduction d’impôt en contrepartie d’une durée d’engagement optionnelle plus longue de 3 ans, soit un étalement de la réduction d’impôt pouvant aller jusqu’à 12 ans. Ce qui porterait la réduction d’impôt à 21% (contre 18% aujourd’hui).

Exemple pour un investissement de 200 000 € :

  • Réduction actuellement en vigueur : 200 000 x 18 % = 36 000 € soit 4 000 € par an étalée sur 9 ans.
  • Réduction prévisionnelle possible : 200 000 x 21 % = 42 000 soit 3 500 € par an étalée sur 12 ans. Un gain fiscal complémentaire de 6 000 €.

Les modalités d’application devraient être connues en octobre 2014.

  • Des plafonds de loyers affinés

Le gouvernement a annoncé sa volonté de « développer l’investissement locatif dans les villes où les loyers sont chers ».

Pour cela, il choisit de réviser le zonage plutôt que de modifier les plafonds du dispositif  Duflot. Les villes citées en exemple, Lille, Lyon et Marseille actuellement en zone B1 vont probablement intégrer la zone A au 1er octobre prochain, comme potentiellement d’autres « métropoles » afin de « mieux prendre en compte la réalité de la tension du marché » selon Sylvia Pinel. La révision du zonage doit être publiée début juillet.

 


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