Ça bouge du côté du logement…

dans Immobilier

Manuel Valls, premier ministre, et Sylvia Pinel, ministre du logement, ont annoncé vendredi 29 août 2014, les mesures visant à relancer la construction immobilière.

Ces mesures regroupent plusieurs objectifs :

  • Libérer le foncier privé,
  • Augmenter l’offre de logements neufs intermédiaires sociaux,
  • Favoriser l’acquisition de logements neufs,
  • Améliorer l’habitat,
  • Poursuivre la simplification des normes de construction,
  • Simplifier et recentrer les dispositions de la loi ALUR.

Nous nous attacherons, ici, à aborder les mesures qui touchent directement la fiscalité des particuliers.

Investissements locatifs

Cette nouvelle mouture de la loi Duflot, renommée, loi Pinel, consisterait à laisser une plus grande liberté aux investisseurs quant :

  • à la durée d’engagement : Ils auront ainsi le choix de s’engager à louer pour six, neuf ou douze ans, au lieu de neuf ans uniquement aujourd’hui. Ces engagements permettront donc de bénéficier de réductions d’impôts proportionnelles, selon un taux restant à définir.
  • au choix du locataire : les acheteurs d’un logement neuf dans le cadre de ce dispositif pourront également le louer à « un ascendant ou à un descendant », « sous certaines conditions » non encore connues.
  • au support d’investissement : Les SCPI bénéficieraient des mêmes avantages fiscaux que ceux des particuliers.

Ces mesures s’appliqueraient à compter du 1er septembre 2014.

Plus-values sur les terrains à bâtir

Jusqu’alors, la fiscalité des plus-values sur les terrains à bâtir pouvait bénéficier d’une exonération totale au bout de 30 ans.

Le gouvernement a annoncé une harmonisation de cette fiscalité, à compter du 1er septembre 2014, avec celles des résidences secondaires (conduisant à une exonération totale d’impôt au bout de 22 ans).

En complément, il est prévu, pour les terrains constructibles, un abattement exceptionnel de 30% sur l’impôt et les prélèvements sociaux pour des promesses de ventes signées avant le 31 décembre 2015.

Donations

    La mise en place de deux abattements sur les donations en matière de transmission immobilière a été annoncée :

    • un abattement de 100 000 euros prévu lors de la donation de terrains constructibles jusqu’à fin 2015, à condition qu’ils soient destinés à la construction,
    • Un abattement de 100 000 € aussi sur les donations de logements neufs aux enfants et petits-enfants (jusqu’à fin 2016).

     


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