Les barèmes des frais kilométriques 2016 publiés

dans Actus AMC

News du 23 février 2016

 

Les nouveaux barèmes kilométriques 2016 pour les revenus 2015 applicables aux voitures, motocyclettes et cyclomoteurs ont été publiés dans la base BOFIP du 15 février dernier. Par ailleurs, les barèmes des frais de carburant l’avaient été, eux, un peu plus tôt dans le mois (BOFIP du 3 février).

L’utilisation de l’un ou l’autre de ces barèmes dépend de l’activité exercée.

Retrouvez ici les tableaux des montants applicables pour le calcul des frais réels.

  • Les barèmes des frais kilométriques

Pour une activité de salarié ou de TNS imposée dans la catégorie des BNC, c’est le barème des frais kilométriques qui trouve à s’appliquer.

En se basant sur ces barèmes, les contribuables concernés peuvent évaluer leurs dépenses durant leurs déplacements et demander aux services fiscaux la déduction de leurs frais réels pour l’impôt 2016 sur les revenus 2015.

○ BAREME APPLICABLE AUX AUTOMOBILES

Puissance administrative Jusqu’à 5000 km TD> De 5001 à 20000km Au-delà de 20000km
3 CV d x 0.410 (d x 0,245) + 824 d x 0,286
4 CV d x 0,493 (d x 0,277) + 1082 d x 0,332
5 CV d x 0,543 (d x 0,305) + 1188 d x 0,364
6 CV d x 0,568 (d x 0,320) + 1244 d x 0,382
7 CV et + d x 0,595 (d x 0,337) + 1288 d x 0,401

○ BAREMES APPLICABLES AUX CYCLOMOTEURS, VELOMOTEURS, SCOOTERS, MOTOCYCLETTES…
– Inférieur à 50 cm3

Jusqu’à 2 000 km De 2001 à 5 000 km Au-delà de 5 000 km
d x 0,269 (d x 0,063) + 412 d x 0,146

– Supérieur à 50 cm³

Puissance administrative Jusqu’à 3 000 km De 3 001 à 6 000 km Au-delà de 6 000 km
1 ou 2 CV d x 0,338 (d x 0,084) + 760 d x 0,211
3, 4 ou 5 CV d x 0,400 (d x 0,070) + 989 d x 0,235
Plus de 5 CV d x 0,518 (d x 0,067) + 1351 d x 0,292
  • Les barèmes des frais de carburant

Les entrepreneurs individuels et les sociétés civiles de moyens (SCM), exerçant une activité artisanale, industrielle, commerciale ou agricole, et soumis au régime simplifié d’imposition, peuvent déduire de leur résultat fiscal les frais de carburant liés à leurs déplacements professionnels.

○ FRAIS DE CARBURANT EN EURO AU KILOMETRE VEHICULES AUTOMOBILES

Puissance fiscale des véhicules de tourisme Gazole Super sans plomb GPL
3 à 4 CV 0,064 € 0,089 € 0,059 €
5 à 7 CV 0,078 € 0,110 € 0,073 €
8 et 9 CV 0,093 € 0,131 € 0,086 €
10 et 11 CV 0,105 € 0,147 € 0,097 €
12 CV et + 0,117 € 0,164 € 0,108 €

○ FRAIS DE CARBURANT EN EURO AU KILOMETRE VÉLOMOTEURS, SCOOTERS ET MOTOCYCLETTES

Puissance Frais de carburant au Km
< 50 CC 0,029 €
de 50 CC à 125 CC 0,059 €
3, 4 et 5 CV 0,075 €
au-delà de 5 CV 0,103 €

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