Avertissement pour les intermédiaires en assurance

dans Juridique

L’Autorité de Contrôle Prudentiel (ACP) a édité son second rapport sur les contrôles effectués auprès des intermédiaires en assurance.

L’ACP examina :
– la formalisation du devoir de conseil,
– la gestion des réclamations,
– et les dispositifs de contrôle interne.

Dans le milieu des intermédiaires en assurance, elle a relevé de nombreuses irrégularités notamment :
• L’exercice de l’activité sans immatriculation préalable à l’ORIAS,
• La rétrocession de commissions à des intermédiaires non immatriculés,
• Le non-respect des exigences de capacité professionnelle lors d’embauche de salariés…

Aux vues de ses enquêtes, elle a également souligné :
– Le non-respect des conditions d’honorabilité et de capacité pour être intermédiaire en assurances,
– des cas d’inadéquation des responsabilités civiles professionnelles (RCP) au regard des transactions effectuées,
– et le manque de formation du personnel.

Pour mettre de l’eau à son moulin, elle note que cette branche d’activités travaille dans le souci de satisfaction du client et dans la délivrance d’un conseil de qualité.


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