Assurance-vie : les fonds en UC attaqués par les prélèvements sociaux

dans Assurance-vie

Thème: Assurance-vie
Date: 05/01/2011

La loi de finances pour 2011 (JO du 30/12/2010) apporte une grande nouveauté : l’assujettissement aux contributions sociales des fonds en EUROS contenus dans des contrats en UC (unités de comptes / contrats multisupports)

Peu importe la nature de l’enveloppe « Euros » ou UC »
Désormais, tous les produits des fonds en euros sont assujettis annuellement aux contributions sociales qu’ils soient dans une structure mono ou multi support.

Restent exclus les produits d’épargne handicap et de rente survie.

Néanmoins, en cas de trop perçu par l’Administration Fiscale au dénouement du contrat (assurance-vie ou bon de capitalisation), il y aura restitution de l’excédent des prélèvements sociaux (…).

La hausse des contributions sociales.

Anciennement à 12,1%, désormais, les contributions sociales s’élèvent à 12,3%.
Ceci est la conséquence du relèvement du prélèvement social qui passe de 2% à 2,2%.


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