Dirigeants et TNS : faites attention sur la fin d’année 2018

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Cette fois, on y est ! Le 4 Septembre dernier, le Premier ministre Edouard Philippe a validé l’arrivée du prélèvement à la source pour le 1er Janvier 2019.

Si les effets potentiels de l’année blanche sont maintenant bien connus, les effets pervers vont commencer à se faire ressentir.

En effet, les revenus exceptionnels commencent à se dessiner pour les contribuables et ces derniers vont pouvoir calculer leur IR 2019 sur les revenus 2018. C’est par exemple le cas d’indemnités de licenciement plus élevées que le seuil légal ou encore d’indemnités de clientèle reçues en 2018.

Pour autant, certaines catégories de contribuables ne connaissent pas encore tous leurs revenus 2018 la potentielle imposition qu’il pourrait en découler. Il s’agit des TNS (contribuables imposés à l’IR sous le régime du BIC, BNC ou BA) ou encore des dirigeants ayant le statut de salarié (ou le cas d’un salarié dont l’entreprise est détenue par sa famille sans qu’il soit dirigeant).

Ces deux catégories de contribuables doivent rester très vigilants sur cette fin d’année s’ils ne veulent pas voir leur IR 2018 décoller. Ils peuvent avoir été tentés, du fait des annonces sur l’année blanche, de se distribuer plus de revenus en 2018 que sur les années précédentes en pensant qu’aucune imposition n’aurait lieu.

Or, l’administration fiscale a prévu deux garde-fous afin d’éviter toute perte potentielle de rentrées fiscales. Il convient de bien avoir à l’esprit ces deux possibilités afin d’optimiser la fiscalité de l’activité sur les deux prochaines années (l’état pourra réellement remettre en cause l’année blanche du contribuable lorsqu’il connaitre tous les revenus 2018 et 2019, soit en 2020 lors de la traditionnelle déclaration de revenus d’avril).

En 2018, ne gonflez pas trop vos revenus…

Pour caractériser de tels revenus d’exceptionnels (que cela soit pour les TNS ou bien les dirigeants salariés), l’administration fiscale va comparer les bénéfices des activités concernées (ou les salaires des dirigeants) des exercices 2015, 2016, 2017 et 2018.

Si le bénéfice 2018 est plus important que ces années-là (il suffit que le bénéfice ou bien le salaire versé une de ces années soit supérieur à 2018 pour y échapper), alors l’excédent de bénéfices

par rapports aux exercices passés sera considéré comme un revenu exceptionnel et sera donc imposé.

Prenons un exemple, un entrepreneur individuel est imposé aux BIC. En 2015, son bénéfice était de 45 000 €, en 2016, il était de 55 000€, en 2017, il était de 50 000€ et en 2018 il est de 70 000€.

Il est facile de remarquer que 2018 est bien plus important que les autres années. Afin de savoir quel est le revenu exceptionnel, on regarde la meilleure année après 2018, il s’agit de 2016.

Le montant de 2016 sera considéré comme des revenus ordinaires pour 2018, ce qui n’ouvre pas droit à une imposition. L’excédent de bénéfice de 2018, soit 15 000€ sera considéré comme des revenus exceptionnels et seront imposés.

Pour une personne seule, d’un point de vue fiscal, cela représenterait une imposition de l’ordre de 2 000€ à payer en 2019, en plus de l’imposition sur les revenus 2019 qui seront saisis directement par l’administration fiscale l’année prochaine.

On est ici dans le cas typique d’entrepreneurs qui ont cherché à forcer leur résultat 2018 pour échapper à l’impôt. Malheureusement, ils seront imposés malgré cette tentative d’évitement. Maigre consolation tout de même, aucune amende fiscale n’en ressortira. En effet, aucune pénalité ne sera appliquée par l’administration pour de tels comportements.

Si une imposition pour l’excès peut se comprendre, il convient surtout de faire attention à la trésorerie. Pendant l’année 2019, des contribuables qui seraient dans la situation explicitée précédemment, devront payer, en même temps, l’IR sur les revenus 2018 (pour la part correspondant aux revenus exceptionnels) et l’IR sur les revenus 2019. Un tel prélèvement sur la même année, s’il n’a pas été préparé, pourrait porter des soucis à quelques entrepreneurs (ou quelques foyers fiscaux), surtout s’ils ont des problèmes récurrents de trésorerie.

En conclusion, les TNS et dirigeants devront faire très attention à leur résultat (ou salaire) 2018, s’il est plus élevé que les années précédentes, il pourrait vous amener à une double imposition en 2019. Il n’y a que deux moyens de limiter cette imposition. SI le résultat tend à être plus élevé que sur l’un des trois exercices précédents, alors limitez votre rythme de production (par exemple, profitez-en pour prendre des congés plus importants à Noël).

Sinon, faites-en sorte de faire encore mieux en 2019. En effet, l’administration vous rendra donc l’IR 2018 car elle considérera que votre activité est en croissance et, pour ne pas vous pénaliser, gardera tous vos revenus 2018 comme des revenus ordinaires. Toutefois cette restitution n’aura lieu qu’en 2020, vous aurez donc dû avancer la trésorerie en 2019…

Alexis AGUILO

Juriste AMC,


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