Des difficultés persistantes à appréhender MIF II ? L’AMF l’explicite pour les Conseillers en Investissement Financier (CIF)

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La directive MIF II n’a pas vocation à s’appliquer en totalité, ou du moins pas directement, au CIF. Les dispositions prévues au sein de MIF II sont majoritairement rédigées à l’attention d’entreprises d’investissements. Ces dernières n’ont pas les mêmes moyens, structure, importance que la plupart des CIF.

L’application de MIF II pour eux n’est donc pas forcément aisée. Pour faciliter celle-ci un régime analogue a été mis en place, il permet ainsi une adaptation de la directive pour que ces professionnels puissent l’appréhender.

Pour faciliter votre compréhension cette news aura pour but de reprendre les grandes lignes du guide publié par l’AMF mais surtout de mettre en évidence les incidences pratiques de la mise en place de cette règlementation.

 

Pour cela nous allons mettre en avant les principaux thèmes affectant les CIF.

 

  • Autorisation et suivi du CIF

 

Le régime analogue prévoit que les CIF devront mettre en place un programme d’activités qui devra être validé par les associations de professionnels lors de leur d’adhésion. Pour autant les missions régaliennes des associations restent inchangées.  Le programme d’activités mis en place par les CIF devra être actualisé en fonction des besoins.

 

  • Gouvernance CIF et prévention conflits d’intérêts

 

On constate un enrichissement du dispositif luttant contre les conflits d’intérêts. Notamment par la création d’une liste d’hypothèses de conflits d’intérêts.

Le CIF devra donc procéder à une révision des politiques de conflits d’intérêts dans le but d’établir une cartographie des différents conflits d’intérêt possibles et d’identifier les mesures correctives pour lutter contre cela.

 

  • Conseil en investissement indépendant

 

MIF II introduit la notion de conseil indépendant ou non, les CIF doivent informer leurs clients du type de conseils qu’ils délivrent. Dans le cas où celui-ci serait indépendant il doit alors respecter certaines caractéristiques comme la quantité et diversité des produits proposés.

 

  • Gouvernance des instruments financiers

 

Le but affiché est une meilleure identification des responsabilités de chaque acteur. Pour cela des règles s’appliquent à la fois aux producteurs et aux distributeurs de ces instruments financiers. Les règles distributeurs sont applicables aux CIF. On retrouve ici la notion de marché cible que les CIF doivent notamment identifier par rapport aux besoins de leurs clients.

 

  • Renforcement des informations clients

 

Cela s’illustre notamment par plus de transparence vis-à-vis des clients. Parmi ces informations on retrouve les coûts et frais liés aux instruments financiers, la nature et les modalités du conseil, ainsi que la stratégie proposée.

 

  • Evaluation de l’adéquation des produits ou services

 

Cette évaluation passe par un recueil d’informations du client, MIF II précise les critères de ce dernier. Avant chaque investissement il faut connaitre la tolérance aux risques de l’investisseur Ces informations recueillies sont regroupées dans une déclaration d’adéquation qui sera remise au client avant la réalisation de l’investissement.

 

 

Quel impact dans la pratique ? Les principaux impacts pour les CIF vont être visibles au sein des documents échangés lors de la relation contractuelle avec leurs clients.

 

DocumentImpact
Document d’entrée en relation–       Informations Orias (Registre des intermédiaires en assurances).

–       Nature des conseils fournis (indépendants ou non) Toutes relations commerciales notables avec des fournisseurs de produits.

Lettre de Mission–       Les modalités des conseils fournis, des rémunérations du CIF

–       Nature des conseils fournis (indépendants ou non).

–       Information sur les instruments financiers, stratégies d’investissements, catégories de coûts et frais…

Questionnaire de connaissance client–       Pas de grand changement, recueil d’informations du client : expérience financière, capacité à subir des pertes, objectifs de placement, tolérance aux risques.
Adéquation–       Formalisation du conseil : pourquoi le conseil est adapté ? (Situation financière, expérience, connaissance, objectif)

–       Suivi : évaluation de l’adéquation, annuel au minimum, actualisé.

Information–       Avant l’opération : sur les coûts et frais liés aux produits.

–       Pendant l’opération : évolution de ces mêmes coûts et frais durant l’investissement.

 

Concernant l’adéquation et l’information, l’impact apparait surtout dans la durée. Le CIF doit s’assurer que la prestation fournie correspond toujours aux objectifs du client aussi bien lors de la réalisation de l’investissement que pendant toute sa durée.

 

Commentaire AMC :

La directive MIF II semble lourde à mettre en place, pour autant, par le biais du régime analogue cette mise en place se retrouve allégée pour les CIF. Ce guide est un bon support pour prendre conscience des réelles attentes énoncées dans la directive MIF II.

 

 

Cédric Espart

Juriste pour AMC,

 


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